Si vous êtes un locataire qui habite dans une habitation à loyer modéré (HLM), il peut arriver que vous soyez expulsé. Cette expulsion peut être due à plusieurs causes mais dans la suite, nous vous dirons comment arrêter cette procédure.
Arrêter la procédure à l’étape de l’assignation
Pour l'arrêter, il faudra interjeter appel. Mais sinon à cette étape, le juge peut aider le locataire. En effet comme c'est écrit sur ce site : https://www.locationappartement.info/mon-appartement/arreter-procedure-expulsion-hlm.html, le juge peut donner un délai supplémentaire au locataire afin de se libérer du loyer en retard. Car la première cause qui pousse un propriétaire à expulser un locataire est souvent un retard de loyer. Mais sinon le juge peut aussi accorder un délai supplémentaire au locataire pour se trouver un autre domicile. Néanmoins le locataire peut quand même réagir si le juge refuse de lui accorder un délai supplémentaire. Alors dans ce cas il faudra qu'il interjette appel de la décision du juge comme c'est écrit plus haut.
Arrêter la procédure d’expulsion à l’étape qui demande de vider les lieux
À cette étape, si le locataire le souhaite, il peut encore faire intervenir le juge. Ce dernier pour alors lui accorder un délai supplémentaire qui lui permettra de se libérer des loyers en retard. Si cette démarche ne marche pas, le locataire peut se rapprocher de la commission de surendettement. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un délai de 2 ans. Enfin le locataire peut faire recours au protocole de cohésion sociale. Grâce à cela il peut obtenir aussi un délai de 2 ans. Alors il faut que le locataire utilise ces délais à bon escient.
Si aucune de ces procédures ne marche, vous pouvez aussi faire appel à la trêve hivernale. Néanmoins il faut bien se renseigner sur cette procédure avant de le lancer.
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